Notre administration forestière régionale a la particularité d'être tantôt Normande (5 départements), tantôt haut-Normande et bas-Normande. Cette situation entraîne des chevauchements de compétence et une certaine dispersion des actes administratifs. À cela il faut ajouter une dispersion de la responsabilité de la gestion Nature Forêt en plusieurs organismes séparés dont :
- le S.R.A.F. (Service Régional d'Aménagement Forestier) : qui est chargé de l'organisation et de l'amélioration de la forêt privée ; du contrôle et de la gestion des investissements forestiers ; de la programmation des interventions du Fonds Forestier National ; des enquêtes statistiques ; de la surveillance de la qualité des eaux de rivière et police de la pêche ; des poursuites en matière de chasse ou de forêts ...
Le S.R.A.F., outre sa division calquée sur les deux régions croupion, a malheureusement un effectif de personnel insuffisant ce qui gêne son activité.
- le S.F.D. : au niveau de chaque Direction Départementale de l'Agriculture, il y a un Service Forestier Départemental (S.F.D.) qui a en charge la protection des formations boisées, des reboisements et équipements forestiers, le contrôle de la gestion des forêts privées ...
- l'I.F.N. : le Service de l'Inventaire Forestier National est chargé de l'inventaire de l'ensemble des forêts dont les résultats sont régulièrement publiés.
- le F.F.N. : le Fonds Forestier National financé par une taxe sur les produits forestiers, donne des aides au reboisement et à l'équipement forestier. Il participe également par des subventions au fonctionnement des C.R.P.F. (Centres Régionaux de la Propriété Forestière) et A.N.D.A. (Association Nationale pour le Développement Agricole).
- l'O.N.F. (Office National des Forêts). Établissaient Public National à caractère industriel et commercial. Sa mission est de gérer les forêts de l'État, celles des Collectivités Locales et des Établissements Publics soumises au régime forestier. Une seule direction régionale à Rouen.
- les C.R.D.A., Chambres Régionales et Départementales de l'Agriculture participent aux actions de développement forestier dans le cadre du Service d'Utilité Agricole : plantations, brise-vents, haies… petites surfaces incultes...
- le C.R.P.F. (Centre Régional de la Propriété Forestière) dont les missions sont : l'élaboration des orientations régionales de production et l'approbation des plans simples de gestion, le développement des groupements forestiers, la vulgarisation des méthodes de sylviculture intensive.
Pour conclure ce long chapitre sur les diverses administrations forestières, prenons l'exemple d'un particulier propriétaire d'une forêt de trois hectares.
Cette personne peut faire partie d'un groupement forestier, d'une coopérative forestière, ou pas. Elle peut avoir un plan de gestion ou aucun. Si elle veut reboiser, elle peut demander une aide à la D.D.A., aide qui sera financée par le F.F.N. ; les plants seront fournis par une pépinière agrée par le S.R.A.F. ; la plantation peut être faite par une entreprise privée, par une coopérative forestière ou par l'O.N.F.. Le contrôle de la plantation sera effectué à posteriori par la D.D.A.. Si la plantation est un brise vents, des subventions peuvent être obtenues auprès des C.D.A. (1), voire d'un Parc Naturel Régional.
Ce même propriétaire pourra voir le personnel de l'I.S.F.N. passer prendre la mesure de ses arbres, celui du S.P.V. (2) pour estimer l'état sanitaire de sa forêt, les agents assermentés de l'O.N.C. (3) ou de l'O.N.F. pour effectuer les contrôles de la chasse ou de la pêche.
Dans ce long cortège nous en oublions sûrement, qu'ils acceptent nos excuses.
Bon courage tout de même à l'heureux propriétaire de forêt.
Pierre HENSEL
1 Chambre Départementale d'Agriculture.
2 Service de Protection des Végétaux.
3 Office National de la Chasse.
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